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1992012583 BE

1992012583 29 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juillet 1992

Numéro: 1992012583

page: 15666

Dossier numéro: 1992-06-29/36

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