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1992012582 BE

1992012582 30 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juillet 1992

Numéro: 1992012582

page: 15669

Dossier numéro: 1992-06-30/31

Erratum : Publication du 28 juillet 1992, page 16958

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