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1992012578 BE

1992012578 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012578 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1992

Numéro: 1992012578

page: 19558

Dossier numéro: 1992-07-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012715

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