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1992012576 BE

1992012576 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant des initiatives de formation en faveur des groupes à risque

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012576 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant des initiatives de formation en faveur des groupes à risque Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant des initiatives de formation en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1992

Numéro: 1992012576

page: 19560

Dossier numéro: 1992-07-01/

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