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1992012564 BE

1992012564 19 JUIN 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012564 19 JUIN 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1992

Numéro: 1992012564

page: 20526

Dossier numéro: 1992-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012686

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