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1992012561 BE

1992012561 17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, octroyant une allocation de foyer ou de résidence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012561 17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, octroyant une allocation de foyer ou de résidence Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, octroyant une allocation de foyer ou de résidence

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1992

Numéro: 1992012561

page: 19202

Dossier numéro: 1992-06-17/

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