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1992012548 BE

1992012548 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012548 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1992

Numéro: 1992012548

page: 19207

Dossier numéro: 1992-06-19/

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