1992012545 3 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant les articles 101, 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

<Disposition modificative de l'art. 101 de l'AR 1991-11-25/50>

<Disposition modificative de l'art. 114, § 5 de l'AR 1991-11-25/50>

<Disposition modificative de l'art. 122 de l'AR 1991-11-25/50>

<Disposition modificative de l'art. 125 de l'AR 1991-11-25/50>

Par dérogation à l'article 1er, pour les travailleurs qui étaient déjà considérés comme travailleurs à temps partiel involontaires au 31 mai 1992 le nombre d'allocations par mois est seulement limité à un maximum de dix-sept allocations à partir du 1er juin 1992, à un maximum de quinze allocations à partir du 1er janvier 1993 et à un maximum de treize allocations à partir du 1er mars 1993, pour autant que la période de leur occupation ne soit pas interrompue par une période de chômage complet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1992.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du 24 mars 1982, et les lois des 22 janvier 1985 et 30 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, notamment les articles 101, 114, 122 et 125;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

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Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, qui a réécrit complètement la réglementation chômage, entre en vigueur le 1er juin 1992, et qu'il s'indique que toutes les instances et organismes chargés de l'application pratique disposent le plus vite possible d'un texte complètement mis à jour;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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