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1992012544 BE

1992012544 3 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 68, abrogeant l'article 93 et modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 178bis

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 68, abrogeant l'article 93 et modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 178bis

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1992

Numéro: 1992012544

page: 13274

Dossier numéro: 1992-06-03/30

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