1992012543
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1992012543 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012543 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
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19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 juillet 1992
Numéro: 1992012543
page: 16907
Dossier numéro: 1992-06-19/