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1992012542 BE

1992012542 4 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 50, 9°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 50, 9°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1992

Numéro: 1992012542

page: 13378

Dossier numéro: 1992-06-04/31

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