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1992012538 BE

1992012538 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 17 avril 1991 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012538 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 17 avril 1991 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 17 avril 1991 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1992

Numéro: 1992012538

page: 19559

Dossier numéro: 1992-07-01/

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