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1992012536 BE

1992012536 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012536 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1992

Numéro: 1992012536

page: 19079

Dossier numéro: 1992-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012572

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