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1992012535 BE

1992012535 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 septembre 1992

Numéro: 1992012535

page: 19422

Dossier numéro: 1992-06-19/

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