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1992012533 BE

1992012533 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 decembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une "saniprime" dans les services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012533 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 decembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une "saniprime" dans les services publics d'autobus Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 decembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une "saniprime" dans les services publics d'autobus

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012533

page: 14936

Dossier numéro: 1992-05-27/

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