1992012528 19 JUIN 1992. - Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi.

Le Fonds budgétaire interdépartemental institué par l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par la loi de redressement du 31 juillet 1984, par la loi spéciale du 6 juillet 1989, par l'arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986 et l'arrêté royal du 17 avril 1991, est prorogé jusqu'au 30 juin 1993.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1992.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, notamment le chapitre II : Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi, modifié par l'arrêté royal n° 225 du 31 décembre 1983, par la loi du 31 juillet 1984, par la loi du 1er août 1985, par l'arrêté royal n° 473 du 28 octobre 1986 et par l'arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986;

Vu la loi spéciale du 6 juillet 1989 relative au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi;

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Vu l'urgence;

Considérant la nécessité d'informer, dans les plus brefs délais, les institutions et services relevant du secteur social de la prorogation du programme de promotion de l'emploi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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