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1992012523 BE

1992012523 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012523 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1992

Numéro: 1992012523

page: 16552

Dossier numéro: 1992-03-31/

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