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1992012522 BE

1992012522 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012522 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1992

Numéro: 1992012522

page: 16553

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1988012449 1990012973

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