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1992012520 BE

1992012520 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012520 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1992

Numéro: 1992012520

page: 16550

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1990013000

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