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1992012516 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juin 1992

Numéro: 1992012516

page: 13992

Dossier numéro: 1992-05-27/

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