Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012515 BE

1992012515 21 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012515 21 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juin 1992

Numéro: 1992012515

page: 13991

Dossier numéro: 1992-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →