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1992012504 BE

1992012504 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail dans les entreprises de nettoyage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail dans les entreprises de nettoyage

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 août 1992

Numéro: 1992012504

page: 17494

Dossier numéro: 1992-06-05/

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