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1992012502 BE

1992012502 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une allocation de foyer ou de résidence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une allocation de foyer ou de résidence

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 septembre 1992

Numéro: 1992012502

page: 19262

Dossier numéro: 1992-05-27/

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