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1992012499 BE

1992012499 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1992012499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012499 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juillet 1992

Numéro: 1992012499

page: 15656

Dossier numéro: 1992-06-05/

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