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1992012490 BE

1992012490 6 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant la classification des fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012490 6 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant la classification des fonctions Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant la classification des fonctions

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 septembre 1992

Numéro: 1992012490

page: 20408

Dossier numéro: 1992-07-06/44

Ce texte modifie le texte suivant

1979070511

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