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1992012489 BE

1992012489 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juin 1992

Numéro: 1992012489

page: 13248

Dossier numéro: 1992-04-15/

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1990012777

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