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1992012482 BE

1992012482 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1992

Numéro: 1992012482

page: 15738

Dossier numéro: 1992-05-27/

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