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1992012477 BE

1992012477 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 avril 1988, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012477 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 avril 1988, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 avril 1988, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012477

page: 14928

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012791

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