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1992012475 BE

1992012475 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012475 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1992

Numéro: 1992012475

page: 15055

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012561

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