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1992012472 BE

1992012472 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juillet 1992

Numéro: 1992012472

page: 15574

Dossier numéro: 1992-05-27/

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