1992012452 16 AVRIL 1992. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 14-09-2020)

Texte

[Abrogé] <AR 2020-08-18/03 , art. 9, 005; En vigueur : 24-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-08-2020 publié le 14-09-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-05-2000 publié le 02-08-2000

Article modifié : 3

Arrêté royal du 24-01-1994 publié le 08-03-1994

Article modifié : 3

Arrêté royal du 08-02-1993 publié le 12-03-1993

Article modifié : 10BIS