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1992012440 BE

1992012440 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la formation et l'insertion professionnelle des jeunes et groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012440 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la formation et l'insertion professionnelle des jeunes et groupes à risque Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la formation et l'insertion professionnelle des jeunes et groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1992

Numéro: 1992012440

page: 15073

Dossier numéro: 1992-05-27/

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