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1992012439 BE

1992012439 27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012439 27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1992

Numéro: 1992012439

page: 19201

Dossier numéro: 1992-05-27/

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