Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012438 BE

1992012438 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension sectorielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012438 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension sectorielle Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension sectorielle

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1992

Numéro: 1992012438

page: 15053

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012779

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →