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1992012437 BE

1992012437 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la détermination du salaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la détermination du salaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1992

Numéro: 1992012437

page: 14239

Dossier numéro: 1992-05-27/38

Ce texte modifie le texte suivant

1971091607

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