Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012436 BE

1992012436 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012436 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juin 1992

Numéro: 1992012436

page: 13833

Dossier numéro: 1992-05-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →