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1992012433 BE

1992012433 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012433 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012433

page: 14933

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012251

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