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1992012432 BE

1992012432 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012432 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juin 1992

Numéro: 1992012432

page: 12645

Dossier numéro: 1992-05-14/32

Ce texte modifie le texte suivant

1988012647

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