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1992012431 BE

1992012431 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012431 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant les frais de transport Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant les frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juin 1992

Numéro: 1992012431

page: 13831

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012055

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