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1992012429 BE

1992012429 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, concernant l'octroi d'une indemnite complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012429 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, concernant l'octroi d'une indemnite complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Ouvrir la source officielle

25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, concernant l'octroi d'une indemnite complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1992

Numéro: 1992012429

page: 14227

Dossier numéro: 1992-05-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1975111352

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