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1992012428 BE

1992012428 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012428 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juillet 1992

Numéro: 1992012428

page: 15403

Dossier numéro: 1992-05-27/

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