Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012422 BE

1992012422 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 mars et 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012422 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 mars et 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds Ouvrir la source officielle

25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 mars et 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 août 1992

Numéro: 1992012422

page: 17588

Dossier numéro: 1992-05-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →