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1992012416 BE

1992012416 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012416 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 août 1992

Numéro: 1992012416

page: 18048

Dossier numéro: 1992-05-27/

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