Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012415 BE

1992012415 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012415 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant la durée du travail Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juin 1992

Numéro: 1992012415

page: 13823

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012693

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →