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1992012412 BE

1992012412 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012412 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 août 1992

Numéro: 1992012412

page: 18049

Dossier numéro: 1992-06-05/

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