Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012409 BE

1992012409 31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012409 31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juillet 1992

Numéro: 1992012409

page: 16428

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012872

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →