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1992012406 BE

1992012406 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012406 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 août 1992

Numéro: 1992012406

page: 17433

Dossier numéro: 1992-03-31/

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