Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012401 BE

1992012401 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985 concernant l'apprentissage industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012401 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985 concernant l'apprentissage industriel Ouvrir la source officielle

14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985 concernant l'apprentissage industriel

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juin 1992

Numéro: 1992012401

page: 13820

Dossier numéro: 1992-05-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012684

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →