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1992012400 BE

1992012400 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le paiement du jour de carence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le paiement du jour de carence

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juin 1992

Numéro: 1992012400

page: 13511

Dossier numéro: 1992-05-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1978090408

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