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1992012398 BE

1992012398 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 août 1992

Numéro: 1992012398

page: 17314

Dossier numéro: 1992-05-25/

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